Diverses démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir importer ou exporter vos produits depuis/vers le Canada. Afin de ne rien oublier, suivez notre guide pas-à-pas :
1- Obtenez un numéro d'entreprise délivré par l'Agence du revenu du Canada pour un compte d'importation/exportation. Ce numéro sera utilisé pour traiter les documents des douanes.
2- Identifiez les marchandises que vous voulez importer. Assurez-vous qu’elles ne font pas partie de la liste des produits prohibés au Canada. Obtenez des documents descriptifs, des renseignements sur la composition des produits et, si possible, des échantillons. Certains produits comme les produits alimentaires ou de santé peuvent être sujets aux exigences d'autres départements fédéraux et nécessiter des permis, certificats ou examens. Cette liste établie par l'ASFC énumère les marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat peut être requis.
3- Déterminez le pays d'où proviennent vos marchandises (parfois différent du pays depuis lequel elles vous ont été expédiées). Cela peut aussi comprendre l'endroit d'où proviennent les différentes pièces du produit ainsi que l'endroit où il a été assemblé. Vous pourrez retrouver les exigences officielles en matière de justification de l’origine dans le Mémorandum D11-4-2.
4- Décidez si vous souhaitez avoir recours à un courtier en douane agréé pour exécuter les tâches douanières en votre nom.
5- Déterminez le numéro tarifaire des marchandises selon le système harmonisé. Ce sont ces numéros ainsi que le pays d’origine des marchandises qui serviront à déterminer le taux de droit de douane auquel vous devrez vous acquitter. Vous pouvez vous aider de cet outil interactif officiel qui détermine automatiquement le numéro tarifaire de vos marchandises.
6- Déterminez le traitement tarifaire et le taux de droit de douane applicable. Dans le document de tarif des douanes apparaissent deux colonnes à droite des catégories de marchandises : tarif de la NPF et tarif de préférence applicable. Les tarifs de la NPF concernent tous les pays sauf la Corée du Nord. Les tarifs de préférence applicables regroupent les taux de droits réduits grâce aux accords commerciaux. Cet outil interactif vous renseigne sur les tarifs qui s’appliquent aux marchandises importées et exportées dans le cadre des accords de libre-échange.
7- Déterminez si vos marchandises sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe d’accise ou aux droits d’accise. La TPS (5 %) est exigible sur la plupart des marchandises à l'importation. Les importations non taxables sont identifiées dans l’article 213 de la loi sur la taxe d’accise. Si vos marchandises sont exonérées de taxes, vous devrez citer le code d'exonération de taxes dans vos documents d'importation.
8- Établissez la valeur en douane des marchandises que vous importez. En général, cela correspond au montant pour lequel vous avez acheté les marchandises. Ce montant doit être étayé par un reçu ou une facture de votre fournisseur. La valeur en douane doit être exprimée en dollars canadiens (CAD).
9- Déclarez vos marchandises à l’ASFC. Si vous avez recours à un transporteur, celui-ci se chargera de présenter une demande de déclaration via le système d’échange de données informatisées (EDI).
10- Obtenez la mainlevée de vos marchandises. Vous devrez présenter les documents suivants dûment remplis à un bureau de l’ASFC:
- un formulaire B3
- deux exemplaires du document de contrôle du fret, fourni par votre transporteur
- deux exemplaires de la facture des douanes canadiennes
- une copie papier des licences, certificats, permis d'importation ou documents exigés par d'autres ministères et organismes gouvernementaux (ou une copie électronique dans le cas des participants à EDI
Souvenez-vous que vous devez conserver tous les documents se rapportant à vos importations (quantités, prix, pays d’origine, vendeur, etc.) pendant six ans après la date d'importation. L'ASFC peut vérifier les importations commerciales et en rajuster l'origine, la valeur en douane ou le classement tarifaire dans les quatre ans suivants l'importation.
