Les incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de codes développés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils ont pour objectif de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale, notamment en ce qui concerne :
- la répartition des frais de transport
- le point de transfert des risques (l’étape à partir de laquelle l’acheteur sera responsable de la marchandise en cas de dommage)
- les documents et informations que le vendeur doit fournir à l’acheteur
Les incoterms permettent d’éviter les malentendus liés aux pratiques commerciales différentes d’un pays à l’autre et constituent une référence officielle en cas de litige. Il existe 11 incoterms répartis en 4 groupes :
- groupe E (EXW) – Le vendeur doit simplement mettre les marchandises emballées à disposition de l’acheteur à l’usine de départ.
- groupe F (FAS, FCA, FOB) – Le vendeur transfère la responsabilité des marchandises en termes de risques et de frais au moment où celles-ci sont remises au transporteur préalablement désigné par l’acheteur.
- groupe C (CFR, CIF, CPT, CIP) – Le vendeur organise le transport principal et en assume les frais, mais pas les risques. Il prend en charge le coût du transport principal et de l’assurance transport, mais l’acheteur sera responsable des marchandises en cas de dommage.
- groupe D (DAT, DAP, DDP) – La responsabilité du vendeur est maximale. Il assume les risques et les frais du transport jusqu’à la livraison chez l’acheteur.
Vous trouverez la signification de chaque incoterm ainsi qu’un tableau résumant la responsabilité du vendeur et de l’acheteur pour chacun des cas en suivant ce guide.
