Canada
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Nov 29, 2022

Quelles sont les règles d'emballage et d'étiquetage ?

Julien Mainguy

French and based in Vancouver since 2014, Julien Mainguy is the co-founder of Best of France. Passionate about the cultural difference between Canada and Europe, he is leading numerous projects to create awareness, help people grow, and bring communities together.

Conformément à la loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, les informations suivantes doivent apparaître sur l'emballage/l'étiquette des biens de consommations vendus au Canada :

  • la déclaration d'identité du produit (en anglais ET français)
  • la déclaration de quantité nette (litres ou grammes)
  • le nom et l’adresse du vendeur (en anglais OU français)

La quantité nette des liquides doit être indiquée en mL ou en litres (volumes égaux ou supérieurs à 1000 mL). La quantité nette des produits solides doit être indiquée en grammes ou en kg (quantités égales ou supérieures à 1000 grammes). La quantité de certains aliments peut être exprimée en nombre d’unités.

Dans le cas des produits alimentaires, les informations suivantes viennent s’ajouter à la liste :

  • l’origine
  • la liste des ingrédients par ordre décroissant
  • l’indication des allergènes présents dans l'aliment
  • le nom et l’adresse de l’autorité responsable du produit
  • l’état du produit (ex : produit décongelé)
  • la date limite de conservation

Dans le cas des produits textiles, consultez le guide sur l’étiquetage des textiles.

Quels sont les réseaux de distribution au Canada ?

Cinq grandes chaînes de magasins détiennent plus de 62% des parts de marché au Canada. Il s’agit de Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Costco est le leader de la vente de gros pour les professionnels mais aussi les particuliers.

D'autres chaînes de magasins se spécialisent dans un domaine tel que la culture (Chapters), le bricolage (Home Depot), l’ameublement (The Brick) ou encore l’électronique (Best Buy).

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Quel incoterms dois-je utiliser ?

Les incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de codes développés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils ont pour objectif de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale.

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Quelles sont les règles d'emballage et d'étiquetage ?

Conformément à la loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, les informations suivantes doivent apparaître sur l'emballage/l'étiquette des biens de consommations vendus au Canada.

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Quel code des marchandises (SH) dois-je utiliser ?

Les codes SH sont l'abréviation de Système Harmonisé. Ces codes désignent les produits et les catégories de produits selon une nomenclature de 2 à 6 chiffres. On nomme le code SH de 8 ou 10 chiffres utilisé par un pays une « ligne tarifaire ».

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Quelles sont les taxes à l’importation au Canada depuis la France ?

Les produits importés au Canada depuis la France sont généralement taxables au taux de 5 % dans le régime de la TPS, sauf les produits désignés comme des importations non taxables.

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Quelles sont les procédures douanières au Canada ?

Diverses démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir importer ou exporter vos produits depuis/vers le Canada. Afin de ne rien oublier, suivez notre guide pas-à-pas.

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